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  • Droit applicable et juridiction

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  • Indemnisation

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  • Babillard électronique

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  • Autres dispositions générales

    Ces Conditions sont pour le bénéfice de Softvoyage et des Fournisseurs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, donneurs de licence et fournisseurs. Chacun de ces individus ou entités pourront faire valoir et appliquer ces Conditions directement contre vous. Notre inaction en cas de violation par vous ou d'autres n’équivaut pas à une renonciation à notre droit d'agir à l'égard de tout autres violations ultérieures ou similaires.

    Si l’une quelconque des dispositions de ces Conditions est jugée invalide ou non contraignante, cette disposition sera réputée supprimée et les autres dispositions restantes continueront de s’appliquer. Les titres sont à des fins de référence seulement.

    Vous et nous transigeons ici à distance, sans lien de dépendance, pour la création d'une relation commerciale. Nous ne sommes pas votre agent ni votre fiduciaire.

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Travelport, version 1.0 – Novembre 2016